Comment prouver une discrimination au travail ?

Ce qu’est la discrimination au travail

Selon l’article L.1132-1 du Code du travail, aucune personne ne peut être écartée d’un recrutement ou d’une promotion, ni sanctionnée ou licenciée, en raison de critères comme :

• L’origine, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, ou l’identité de genre ;
• L’état de santé ou le handicap ;
• La grossesse ou la situation familiale ;
• Les opinions politiques, les activités syndicales ou les convictions religieuses.

Les actes de discrimination

Les discriminations peuvent se manifester par :

• Un refus d’embauche ou de promotion ;
• Un salaire ou des avantages inférieurs à ceux de collègues dans une situation équivalente ;
• Des sanctions injustifiées ou un harcèlement.

Collecter les preuves : la clé pour se défendre

En cas de discrimination présumée, il est essentiel de réunir des éléments de preuve :

Rassembler des documents écrits

• Courriers ou e-mails mentionnant des propos ou des décisions discriminatoires ;
• Fiches de paie pour prouver une inégalité salariale ;
• Contrats ou accords montrant une différence de traitement par rapport à d’autres salariés.

Les témoignages

Des collègues ou tiers ayant constaté les faits peuvent apporter leur témoignage. Ces déclarations doivent être écrites, signées, et détaillées pour être recevables devant un tribunal.

Votre journal personnel

Tenir un journal des faits discriminatoires (dates, lieux, personnes impliquées) peut aider à constituer un dossier chronologique et précis.

Comparez ! 

Comparer votre situation à celle d’autres salariés dans une situation similaire permet de démontrer une différence de traitement injustifiée.

Les démarches à suivre pour se défendre

Prendre contact avec les représentants du personnel

Le Comité social et économique (CSE) ou les délégués syndicaux peuvent intervenir pour rappeler les règles en entreprise et proposer une médiation.

Saisir le Défenseur des droits

Cet organisme indépendant peut examiner votre situation, proposer une conciliation, et vous accompagner dans vos démarches.

Voici le site internet à consulter pour aller plus loin : Site du défenseur des droits 

Dénoncer votre situation à l'employeur

Certaines entreprises disposent d’un service dédié aux signalements de discrimination.

Envoyez une réclamation écrite et détaillée pour formaliser la situation.

Agir en justice

En cas d’échec des démarches amiables, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes.

Il appartient alors à l’employeur de prouver que ses décisions sont fondées sur des éléments objectifs et non discriminatoires.

En cas de discrimination avérée, l’employeur sera condamné à :

• Des dommages et intérêts à vous verser ;
• Des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende (article 225-2 du Code pénal) ;
• La nullité de la mesure discriminatoire (licenciement ou sanction).

Conclusion : vous faire conseiller

La preuve d’une discrimination repose sur une démarche méthodique et stratégique : collecter des faits précis, solliciter des soutiens internes et externes, et agir dans les délais impartis.

Si vous êtes victime de discrimination, nous vous recommandons fortement de vous faire conseiller et accompagner par un avocat en droit du travail.

Réservez un rendez-vous avec un avocat expert en droit du travail.